Adaptation exceptionnelle du crédit à l’élevage

Le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a approuvé une adaptation extraordinaire de l’ordonnance sur l’élevage. Cette adaptation permet notamment de mettre en œuvre la décision du Parlement d’augmenter le crédit Sélection végétale et animale de 3,9 millions de francs dans le budget de l’année 2023 en faveur de la préservation des races d’animaux de rente indigènes.

Dans le cadre du train d’ordonnances agricoles 2022, le Conseil fédéral a décidé d’introduire au 1er janvier 2023 des contributions pour la préservation des races suisses ayant un statut critique ou menacé. À cet effet, un montant de 3,15 millions de francs a été transféré des contributions pour les mesures zootechniques vers les contributions de préservation. Ces nouvelles contributions de préservation sont destinées à créer une incitation supplémentaire à l’élevage et à la détention de races suisses.

L’adaptation extraordinaire de l’ordonnance sur l’élevage du 5 avril 2023 permettra de compenser en 2023 le transfert de 3,15 millions de francs des contributions pour les mesures zootechniques vers les contributions pour la préservation. Le montant restant de 0,75 million de francs sera disponible pour les contributions pour la préservation. Avec ces moyens financiers supplémentaires, ce sont donc 4,75 millions de francs qui seront consacrés aux contributions pour la préservation. Les moyens supplémentaires permettent d’augmenter les contributions pour les races suisses dont le statut est « menacé ».

En outre, des adaptations sont apportées dans le domaine des seuils d’entrée régissant le droit d’une race particulière aux contributions pour la préservation. L’objectif est de s’assurer que les moyens financiers seront utilisés avec un maximum d’efficacité.

Les dispositions entreront en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Les documents relatifs à l’adaptation extraordinaire de l’ordonnance sur l’élevage sont disponibles sur le site Web de l’OFAG (https://www.blw.admin.ch/politique/politiqueagricole).