Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales

▪ Le remboursement est effectué sur la base du volume moyen de carburant par unité de surface et par genre de culture.
▪ Tous les agriculteurs ne demandent pas à être remboursés (aujourd’hui : seulement 38 000 exploitations, env. CHF 65 millions remboursés par an).
▪ L’OFDF a décidé de numériser la procédure. L’intervention de l’USP a permis l’inscription via Agate.

▪ Une seule inscription est nécessaire pour s’enregistrer.
▪ Il est important de s’inscrire suffisamment tôt, car la procédure prend deux semaines.
▪ Pour contourner l’obstacle de l’authentification à deux facteurs, il est recommandé d’installer AGOV.
▪ Il convient d’utiliser le numéro IDE de l’exploitation (Agate → Détails de l’exploitation) .
▪ Il est possible de déposer une demande à proprement parler uniquement entre le 1er mai et le 30 juin.

▪ Une seule inscription est nécessaire pour s’enregistrer.
▪ Il est important de s’inscrire suffisamment tôt, car la procédure prend
deux semaines.
▪ Pour contourner l’obstacle de l’authentification à deux facteurs, il est
recommandé d’installer AGOV.
▪ Il convient d’utiliser le numéro IDE de l’exploitation (Agate → Détails
de l’exploitation) .
▪ Il est possible de déposer une demande à proprement parler
uniquement entre le 1er mai et le 30 juin.

Vous trouvez les informations sur le lien suivant :https://agrivalais.ch/wp-content/uploads/2026/02/Remboursement-huiles-minerales.pdf