Facilitation de l’accès au marché du travail pour les bénéficiaires du statut S
Le 22 octobre dernier, le ...
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Directive du Service cantonal des contributions: Viticulture – Défaut de paiement de la vendange
Il arrive de plus en plus que certains marchands de vins rencontrent des difficultés financières et ne peuvent pas payer dans l’année leurs fournisseurs de vendange ou les loyers des vignes. Le SCC a donc défini une pratique à appliquer lorsque ces cas surviennent.