Nouveau permis phytosanitaire dès 2026

Le 1er janvier 2026, une nouvelle réglementation sur l’utilisation des produits phytosanitaires
entrera en vigueur en Suisse : leur achat et leur utilisation dans l’agriculture nécessiteront un
permis de traiter valable. Ce changement concerne toutes les exploitations agricoles et requiert
de prendre des mesures en temps utile.

Communiqué de presse de l’Union suisse des paysans du 14 avril 2025

En 2026, la nouvelle mouture de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques entrera
en vigueur. Celle-ci prévoit que les exploitations agricoles ne peuvent acheter et utiliser des produits
phytosanitaires (PPh) qu’avec une autorisation correspondante. Cette autorisation sera délivrée sous forme
numérique et sera valable cinq ans. Les permis PPh existants ou les diplômes de formation reconnus devront
être inscrits dans un registre centralisé entre le 3 janvier et le 30 juin 2026. Les frais d’enregistrement s’élèvent à
50 francs. Le permis PPh devra être renouvelé tous les cinq ans. Dans ce contexte, huit heures de formation
continue devront être suivies.

Les personnes titulaires d’un CFC d’agriculteur/agricultrice, d’une formation agricole équivalente ou supérieure
pourront faire enregistrer leur qualification existante sans passer un nouvel examen. À partir du 1er janvier 2027,
le commerce ne pourra plus vendre de PPh que sur présentation d’un permis numérique valable. À partir de
cette date, au moins une personne dans chaque exploitation devra disposer d’un tel permis si elle souhaite
utiliser elle-même des PPh. Les exploitations sont invitées à vérifier suffisamment tôt si les diplômes existants
sont reconnus et, dans le cas contraire, s’inscrire ou inscrire leurs collaborateurs-trices à l’examen. À partir de
2026, le permis PPh sera intégré dans la nouvelle formation CFC. Toutes les personnes préparant un CFC
d’agricultrice avec l’orientation Cultures spéciales, Grandes cultures ou Production végétale biologique
passeront automatiquement l‘examen correspondant en 2029.

Cette mesure fait partie du plan d’action national visant à réduire les risques et à promouvoir une utilisation
durable des PPh. L’objectif est de diminuer les risques pour l’homme, l’animal et l’environnement. Pour plus
d’informations, consultez le portail officiel du permis PPh : portail officiel permis de traiter

Renseignements :
Diana Fomasi, collaboratrice spécialisée Agriprof, diana.fomasi@agriprof.ch
David Brugger, responsable Production végétale, david.brugger@sbv-usp.ch