Indemnités pour perte de travail

Le violent orage de grêle du 24 juillet a occasionné des dommages importants aux cultures. Les exploitations touchées peuvent déposer une demande d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) auprès du Service de l’industrie, du commerce et du travail (SICT).

Chaque demande fera l’objet d’un examen spécifique. La perte de travail causée par un dommage n’est pas prise en considération tant qu’elle est couverte par une assurance privée. Si l’employeur ne s’est pas assuré contre une telle perte, bien que cela eût été possible, la perte de travail n’est prise en considération qu’à l’expiration du délai de résiliation applicable au contrat de travail individuel.

N’ont notamment pas droit à l’indemnité les travailleurs qui ont un emploi de durée déterminée. L’employeur doit également démontrer une perte de travail (une perte financière ne suffit pas). La perte de travail doit également atteindre au moins 10% de l’ensemble des heures normalement effectuées par les travailleurs de l’entreprise. Toutes les autres conditions du droit à l’indemnité en cas de RHT doivent également être remplies.

Toutes les informations utiles concernant l’indemnité en cas de RHT, et la procédure de demande, sont disponibles aux adresses suivantes : www.travail.swiss et Indemnités RHT (vs.ch).